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Découvrir l’intermittence

Si vous ne connaissez pas le sujet ou n’en n’avez qu’une connaissance partielle, voici les principes de base pour comprendre l’intermittence.
Article réalisé par Opale en partenariat avec l’Ufisc dans le cadre de leur mission de structuration professionnelle et de ressource pour les DLA - novembre 2018.

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- L’intermittence n’est ni un statut, ni un métier, mais un régime spécifique de protection sociale, parmi d’autres.
Ce régime de protection sociale est initié dans les années 30 avec la création de la Caisse des congés spectacles, gestionnaire des congés payés dans le domaine du spectacle, qui souligne l’emploi discontinu et multi-employeur. Suite à la création du régime d’assurance chômage de l’Unédic en 1958, les partenaires sociaux étendent le régime d’assurance-chômage spécifique du cinéma aux secteurs du spectacle vivant et enregistré dans les années 60. Afin d’homogénéiser le sort des chômeurs, la loi-cadre du 16 janvier 1979 porte création d’un nouveau régime unifié d’indemnisation du chômage. Les conventions de 1979 et de 1984 permettent d’établir une indemnisation large de l’intermittence par la solidarité Interprofessionnelle (notamment par l’accès largement élargi à travers l’abaissement du seuil d’heures travaillées). On passe d’une indemnisation d’un chômage exceptionnel à une indemnisation de l’intermittence. Depuis les négociations régulières de la convention Unédic entre organisations employeurs et salariés ont entraîné de nombreuses évolutions. Les mobilisations sociales ont ainsi permis de construire des règles qui s’adaptent à la réalité des salarié.e.s intermittent.e.s.

Ce régime est régi par une convention renégociée tous les 2 ans, un règlement général, des annexes et des accords d’application.

Convention Unédic

Toutes les annexes de la convention Unédic concernent plusieurs métiers, dont les techniciens et artistes du spectacle vivant et enregistré
Annexe 1 : VRP, journalistes, personnels navigants de l’aviation civile, assistants maternels, assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission
Annexe II : Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs
Annexe III : Ouvriers dockers
Annexe IV : Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
Annexe V : Travailleurs à domicile
Annexe VI : Salariés relevant d’un employeur dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France
Annexe VII : Salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Annexe VIII : Ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle
Annexe VIII : Liste relative au champ d’application de l’annexe VIII
Annexe IX : Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats
Annexe X : Artistes du spectacle
Annexe XI : Anciens titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d’un congé individuel de formation
Annexe XII : Définition de l’assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions

Salariés annexe 8

L’annexe 8 concerne les techniciens et ouvriers des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, de la radio, de la diffusion et du spectacle engagés sous contrat à durée déterminée. Le champ d’application de l’annexe 8 est limité à certaines fonctions de salariés et dépend désormais de l’application d’une des dix conventions collectives du spectacle vivant ou enregistré par l’employeur (et non plus de son code NAF).

Salariés annexe 10

L’annexe 10 s’applique à l’ensemble des artistes du spectacle engagés sous contrat à durée déterminée (tels que définis par l’article 7121-2 du code du travail). Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment :
1/ L’artiste lyrique ;
2/ L’artiste dramatique ;
3/ L’artiste chorégraphique ;
4/ L’artiste de variétés ;
5/ Le musicien ;
6/ Le chansonnier ;
7/ L’artiste de complément ;
8/ Le chef d’orchestre ;
9/ L’arrangeur-orchestrateur ;
10/ Le metteur en scène, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique.


- Un intermittent du spectacle est un salarié qui :
• Alterne des périodes d’emploi et de non emploi,
• Exerce le métier d’artiste, de technicien ou un métier administratif dans le domaine du spectacle vivant, de l’audiovisuel, ou du cinéma,
• Pour un spectacle ou une production audiovisuelle,
• Au travers de contrats à durée déterminée liés à une fonction temporaire intrinsèque à la logique de projet.

- Pourquoi un régime spécifique ?  
Cette situation particulière d’emploi - caractérisée principalement par sa précarité (alternance de périodes travaillées et non travaillées et donc du recours fréquent et dérogatoire au CDD) - est compensée par une protection sociale particulière passant principalement par l’affiliation à un régime spécifique d’assurance chômage.
L’intermittence repose donc sur deux piliers juridiques : 
1/ un régime d’assurance chômage spécifique
2/ et un type de contrat spécifique, le CDD dit « d’usage » (CDDU).

-  Comment ces spécificités se traduisent-elles concrètement ?  
1/Un régime d’assurance chômage spécifique
Y sont éligibles les personnes répondant aux critères suivants :
• Exercer l’un des 566 métiers référencés par la convention d’assurance-chômage dans l’un des dix secteurs d’activité du spectacle vivant et enregistré (pour les techniciens) ou exercer une profession d’artiste interprète.
• Avoir travaillé au moins 507 heures sur 12 mois pour prétendre à une indemnisation.
Informations et actualités sur le site de l’Unédic

2/Un contrat spécifique : le CDDU, contrat à durée déterminée d’usage
• C’est un type de CDD applicable à des secteurs d’activité dans lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité et du caractère par nature temporaire de l’emploi. Ces secteurs sont définis de manière limitative par décret. En font partie notamment le spectacle, l’audiovisuel, la production cinématographique, mais aussi l’enseignement, l’exploitation forestière, la pêche, etc. 
• Il concerne certains métiers
• Pas de prime de précarité, pas de délai de carence entre 2 contrats
• Cotisations salariales et patronales plus importantes sur ces contrats que pour les contrats CDI
↘ Plus d’informations sur le CDDU : fiche de présentation par la CGT

- Qui sont les intermittents du spectacle ?
On comptait en 2017 :
• 272 000 intermittents cotisants (ayant au moins une heure d’intermittence dans l’année) dont 61% sont des artistes du spectacle vivant, majoritairement artistes musique et chant
• Seulement la moitié d’entre eux sont indemnisés au titre de l’assurance chômage de l’intermittence : ils ont cotisé 507h sur une période de 12 mois pour pouvoir ouvrir leurs droits
• Un salarié dans le cadre de l’intermittence sur 4 ne signe qu’un contrat dans l’année
En moyenne, les salariés intermittents techniciens signent 21 contrats par an, les artistes 13,1
• 43% d’entre eux résident en Ile de France

- Qui sont les employeurs d’intermittents ?
On comptait 108 000 employeurs en 2017.
Le recours aux CDDU étant très réglementé, les employeurs doivent répondre à un certain nombre d’obligations. On peut distinguer deux types d’employeurs :

Employeurs professionnels

Le spectacle est leur activité principale et ils possèdent une licence d’entrepreneurs du spectacle. Ils possèdent également un code NAF adapté, produisent une attestation d’employeur mensuelle, et disposent d’un numéro objet pour chaque contrat.
Quelques chiffres : A 41% franciliens, ils représentent 1/4 des employeurs d’intermittents en 2017, et 91% du volume d’heures total pour 3 821 000 contrats différents. 66% d’entre eux relèvent du spectacle vivant mais ils ne représentent que 38% de la masse salariale.

Employeurs non professionnels

Employeurs non professionnels
L’embauche se fait via le Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) pour ces employeurs (association, particulier, entreprise, groupement amateurs ou collectivité) qui n’ont pas pour activité principale la production, création, diffusion de spectacles vivants. 44% d’entre eux n’emploient qu’un seul intermittent dans l’année.


Plus d’informations sur les intermittent.es, leurs employeurs et plus largement l’emploi dans la culture sur le site d’Opale

-  Un cas particulier : l’artiste intervenant
Seules les périodes d’enseignement dispensées par des artistes dans le cadre d’un établissement défini par arrêté sont prises en compte au titre de l’intermittence, et ce, dans la limite de 70h (120h pour les plus de 50 ans) dans la recherche des 507h. Ces heures doivent être attestées par les établissements où les artistes interviennent au titre de leur profession pour transmettre leurs compétences. La liste des établissements est assez large : les écoles, les établissements d’enseignement supérieur, les structures de droits privé/public du spectacle bénéficiant d’un financement public, les établissements d’enseignement artistique et de formation professionnelle référencée par l’Afdas…
Au-delà de ces 70 heures, il n’est pas interdit aux artistes d’enseigner mais les heures effectuées ne compteront pas pour l’ouverture de droit des intermittents ni dans le calcul du montant de leur indemnisation.
Plus d’informations sur ces éléments techniques : "L’emploi d’intermittents dans les compagnies sous statut associatif", Opale, 2009

- Négociations et renégociations...
Le fonctionnement et l’existence des annexes 8 et 10 font l’objet, depuis plus de 10 ans, d’une bataille à la fois théorique, technique et politique. 
La convention Unédic est renégociée par les partenaires sociaux tous les 2 ans ; l’intermittence est donc l’un des nombreux sujets au centre des travaux des partenaires sociaux.
En 2014
Plusieurs points de tension ont marqué les négociations :
• La menace de suppression des annexes par les syndicats employeurs, notamment le Medef
• Le différé, sorte de "délai de carence", finalement pas appliqué
• La prise en compte des propositions du comité de suivi parlementaire de l’intermittence
 [1]
▹ En juin 2014
Le Premier Ministre convoque une mission de concertation pour sortir de la crise qui aboutit à la remise en janvier 2015 du rapport de la mission de concertation pour "bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle". 
L’analyse partagée au sein de ce rapport et les mesures proposées seront pour partie reprises au sein de l’accord de 2016 signé par les organisations professionnelles du secteur.
Eté 2015
L’article 34 de la loi sur le dialogue social et l’emploi conforte le régime social de l’intermittence en l’inscrivant dans la loi.
Une nouvelle gouvernance est mise en place : les organisations d’employeurs et de salariés représentatives de l’ensemble des professions du spectacle négocient entre elles les règles spécifiques des annexes. Les organisations représentatives au niveau interprofessionnel d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) et les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) leur transmettent en temps utile un document de cadrage qui précise les objectifs de la négociation en ce qui concerne la trajectoire financière et le respect de principes généraux applicables à l’ensemble du régime d’assurance chômage. La liste des métiers est renégociée en fin d‘année 2015.
A l’automne 2015
Une conférence pour l’emploi, organisée par Jean-Paul Guillot pour le Ministère de la culture, donne des perspectives et des objectifs en matière d’emploi pour le secteur à l’automne 2015. Elle est également travaillée dans le cadre du Conseil National des Professions du Spectacle (CNPS). 
En 2016
Le FONPEPS (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle), est annoncé par le Premier Ministre M. Valls et la ministre de la culture Audrey Azoulay à la rentrée 2016 et se met en place progressivement en 2017/2018 autour de 9 mesures, déclinées en 3 axes : aides directes à l’emploi, soutien aux secteurs fragiles, appui à des accords de branche. Les mesures sont les suivantes : Aide à l’embauche du 1er salarié en CDI / Prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle / Aide à la durée des contrats / Aide à l’insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés / Dispositif de soutien à l’emploi dans les cafés-culture / Dispositif de soutien à l’emploi dans les petits lieux de diffusion de musique-théâtre-danse / Dispositif de soutien à l’emploi pour l’édition phonographique / Aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents/ Soutien à des accords de branche (EDEC Culture).
Un nouvel accord est par ailleurs signé par les organisations professionnelles employeurs et salariés du spectacle. A la suite de l’échec des négociations générales relatives à l’assurance chômage actées en 2016, le Gouvernement a repris l’accord des partenaires sociaux du spectacle dans la réglementation de l’assurance chômage, conformément à l’article L. 5422-20 al. 3 du code du travail. Les nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent aux intermittents du spectacle depuis mi-2016.
Circulaire sur l’UNEDIC
Et aujourd’hui
Quelles perspectives pour ces règles de l’intermittence du spectacle ? Dans le cadre des négociations sur l’assurance chômage qui démarre en novembre, la feuille de route donnée par le gouvernement aux organisations interprofessionnelles demande 3 milliards d’économies en 3 ans et pointe la permittence…

-  Les intermittents, des privilégiés ?
Une courte vidéo de Mathieu Grégoire, sociologue, permet de contredire cette idée reçue. (2014)
Visionner la vidéo


↘ En savoir plus :
L’emploi d’intermittents dans les compagnies sous statut associatif. Opale, 2009
Les intermittent.e.s et les employeurs du spectacle vivant. Opale, 2018
L’intermittence dans le spectacle ; Construire des conditions de travail adaptées". Support d’intervention de l’Ufisc pour HDSI 92, le 25 octobre 2018 à Asnières
• Vidéo sur le régime de l’intermittence résumé en 3 minutes : historique, chiffres, réformes, etc. "Intermittents, précaires à temps plein ?" (#Datagueule, juillet 2014. 3 minutes)



MAJ - novembre 2018


[1Sont membres de ce comité de suivi :
Parlementaires membres permanents du Comité de suivi : Danielle Auroi (députée écologiste), Fanélie Carrey-Comte (députée socialiste), André Chassaigne (député communiste), Karima Delli (députée européenne écologiste), André Gattolin (sénateur écologiste), Laurent Grandguillaume (député socialiste), Pierre Laurent (sénateur communiste), Noël Mamère (député écologiste)
Organisations membres du Comité de suivi : ADDOC (Association des cinéastes Documentaristes), Coordination des Intermittents et Précaires, Fédération des Arts de la rue, Fédération CGT Spectacle, Collectif des Matermittentes, Recours Radiation, Société des Réalisateurs de Films, SUD Culture Solidaires, SUD Spectacle, Syndicat du Cirque de Création, Syndicat des Musiques Actuelles, SYNAVI, SYNDEAC, TIPPI (Truquistes Infographistes de la Post-Production Image associés), Ufisc, Union des Créateurs Lumière

Documents & liens

CIP-IdF (Coordination des Intermittents et précaires en Ile de France)

Ufisc

Synavi

SCC

SMA