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Mécénat : foire aux questions !

Quelle(s) différence(s) entre une entreprise mécène et une fondation ? Comment mieux comprendre leurs attentes et leurs fonctionnements et augmenter ses chances d’être soutenu ?
Vous trouverez ici des réponses à ces questions – et d’autres – que se posent fréquemment les porteurs de projets.

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Rédaction : Aline Peyrègne, Les Beaux Projets

QUELQUES DÉFINITIONS PRÉALABLES

De quoi parle-t-on quand on évoque le mécénat ?
Qu’est-ce que le mécénat culturel ?
Qu’est-ce qu’un organisme d’intérêt général ?
Qu’est-ce qu’une fondation ?
Quelles sont les différentes formes de fondations ?
Qu’est-ce qu’une entreprise mécène ? Quelle(s) différence(s) avec une fondation ?
Qu’est-ce que le mécénat de compétences ?

CADRE LÉGAL ET TENDANCES DU MÉCÉNAT CULTUREL

Quelles sont les lois qui ont encouragé le développement du mécénat ?
Quelles sont les grandes tendances actuelles du mécénat culturel ?

LA RELATION AUX FONDATIONS ET ENTREPRISES MÉCÈNES

Quelles sont les motivations des mécènes ?
Les fondations et les entreprises mécènes ont-elles des attentes ?
Que signifie « l’implication des collaborateurs » évoquée par les entreprises mécènes ?
Est-il possible de pallier les diminutions des financements publics grâce au mécénat ?
Comment les fondations choisissent-elles les projets ?
Toutes les associations peuvent-elles déposer un dossier auprès d’une fondation ?
Comment augmenter ses chances d’être soutenu ?
Comment gagner du temps dans la constitution du dossier ?
Le recours aux fondations est-il pertinent en cas de besoin(s) urgent(s) ?


QUELQUES DÉFINITIONS PRÉALABLES


De quoi parle-t-on quand on évoque le mécénat ?

Le mécénat se définit comme étant « le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne, pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».

Le mécénat peut revêtir différentes formes ; les appuis proposés peuvent être financiers ou techniques : don de moyens matériels, offre de prestations de services, mise à disposition de personnel. Dans ce dernier cas de figure, on parle de « mécénat de compétences ».

Plusieurs lois encadrent les actions de mécénat et prévoient des dispositions pour l’encourager, à travers des allègements de la fiscalité.

Il est à noter que le mécénat se distingue des actions de parrainage (sponsoring), qui se traduisent par un soutien matériel apporté à une manifestation ou à une organisation, en vue d’en retirer un bénéfice direct. Les actions de parrainage sont conclues dans l’attente d’une contrepartie en termes de communication, de publicité, pour l’institution ou l’entreprise qui les réalise.


Qu’est-ce que le mécénat culturel ?

Le terme de mécénat culturel recouvre de multiples actions : conservation ou réhabilitation de patrimoine, diffusion d’œuvres, soutien à la production artistique à travers l’aide aux artistes (résidences, bourses), appui à la production et la diffusion du spectacle vivant, des musiques actuelles, etc.

Dans le domaine culturel, les bénéficiaires du mécénat peuvent être :

• les associations reconnues d’utilité publique [1],
• les organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue française et des connaissances scientifiques,
• les fondations d’entreprise, les fondations abritées et les fondations reconnues d’utilité publique (à travers les dons, legs et donations),
• les établissements d’enseignement artistique publics ou privés à but non lucratif agréés par le ministre chargé du Budget et le ministre chargé de la Culture,
• les musées de France,
• les organismes dont la gestion est désintéressée, et qui ont pour activité principale l’organisation de festivals ayant pour objet la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques ou de cirque.

Qu’est-ce qu’une fondation ?

Une fondation est un organisme sans but lucratif (OSBL) créé par une personne ou une entreprise, par un groupe de personnes ou plusieurs organismes. Chaque fondation possède des statuts qui cadrent ses domaines d’intervention et ses objectifs.
Chaque fondation se fixe ses propres critères et modes de fonctionnement, d’où une disparité : certaines s’appuient sur des équipes salariées, et d’autres ne s’appuient que sur des bénévoles.

Quelles sont les différentes formes de fondations ?

Les fondations sont des acteurs du mécénat. Elles ont pour vocation de recueillir des biens, des dons, dans le but de les affecter à la réalisation d’actions au profit de l’intérêt général.
Si les fondations n’organisent pas elles-mêmes ces actions, elles financent alors des structures ou aident la réalisation de projets entrant dans leurs objectifs. Certaines fondations choisissent d’encourager des personnes actives dans leur domaines de prédilection (recherche, création…) en leur distribuant des prix ou des bourses.
Les fondations distributrices de fonds sont donc amenées à chercher des projets correspondants à leurs critères et publient régulièrement des appels à projets.

Il existe 8 statuts de fondations dont 4 susceptibles de financer des projets culturels :

La fondation reconnue d’utilité publique
C’est un organisme à vocation durable, dont la reconnaissance fait l’objet d’un décret en Conseil d’État.
La fondation abritée ou fondation sous égide
La fondation est alors gérée par une fondation « abritante » également dite « fondation mère », « affectataire » ou « hébergeante ». [2]
La fondation d’entreprise
Elle se distingue des autres fondations notamment par sa durée de vie limitée, qui est au minimum de 5 années.
Le fonds de dotation
Le fonds de dotation est comme les autres fondations une personne morale à but non lucratif. Il soutient financièrement et/ou réalise une œuvre et des missions d’intérêt général.

Les autres types de fondations sont :

La fondation universitaire
Les universités et les pôles de recherche peuvent créer leur fondation, destinée à réaliser ou soutenir des activités d’intérêt général dans le champ de l’enseignement supérieur.
Les fondations de coopération scientifique
Elles sont instaurées par des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, dans le but de mener des projets communs.
Les fondations partenariales
Elles sont initiées par des universités, des centres de recherche publics et peuvent s’associer à des entreprises. Elles ont pour but de développer des projets liés à l’enseignement supérieur.
Les fondations hospitalières
Elles sont rattachées à des établissements de santé et permettent de financer des projets de recherche.

Un tableau synthétique des 8 formes de fondations a été réalisé par Akléa société d’avocats [3] : « Tableau comparatif des 8 formes de fondations » (2014). Il permet d’approfondir les différences et les spécificités entre les divers statuts de fondations existants.

Qu’est-ce qu’une entreprise mécène ? Quelle différence avec une fondation ?

Une entreprise mécène est une entreprise qui effectue des dons soit en puisant directement sur son budget (en général le budget de communication) ou bien créer sa fondation d’entreprise (cf. les 8 formes de fondation). Ainsi, il existe des entreprises mécènes qui ont créé leur fondation d’entreprise et d’autres qui au contraire n’en n’ont pas constitué.

Qu’est-ce que le mécénat de compétences ?

Le mécénat de compétences est une forme de don en nature. L’entreprise mécène offre la mise à disposition d’un salarié pour aider une association dans son fonctionnement ou pour la réalisation d’un projet. Il s’agit d’une mission ponctuelle, réalisée sur le temps de travail du salarié. Celui-ci apporte son expertise dans un domaine précis tel que la communication, l’informatique, la comptabilité, la logistique, etc. Les missions réalisées sont définies par l’association et l’entreprise, afin qu’elles soient adaptées aux besoins de l’association.

Qu’est-ce qu’un organisme d’intérêt général ?

Un organisme est dit « d’intérêt général » s’il ne profite pas à un cercle restreint de personnes, s’il a une gestion désintéressée, et s’il ne mène pas d’opérations lucratives [4]. L’administration fiscale peut délivrer un « rescrit fiscal » qui valide le fait que la structure est bien d’intérêt général. Cette procédure s’effectue à la demande de l’association.

CADRE LÉGAL ET TENDANCE DU MÉCÉNAT CULTUREL


Quelles sont les lois qui ont encouragé le développement du mécénat ?

Le développement du mécénat est directement lié à l’évolution du cadre juridique. En effet, la création et la mise en œuvre de plusieurs dispositions fiscales a nettement encouragé la création de fondations et l’implication de mécènes pour soutenir des projets d’intérêt général.

Création des statuts de fondation et de fondation d’entreprises
En France, avant la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, il n’existait pas de législation pour les fondations. Leur création était régulée par les avis du Conseil d’État, qui validait ou non la création d’organisations dites d’utilité publique.
C’est l’article 18 de cette loi de 1987 qui a créé le statut de fondation, comme étant « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une d’œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ».
En 1990, une seconde loi créa le statut de fondation d’entreprise, en autorisant les sociétés, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les coopératives et les mutuelles à créer « en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général, une personne morale, à but non lucratif, dénommée fondation d’entreprise. »

La loi Aillagon
Mais le développement du mécénat et des fondations a surtout été marqué par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, souvent appelée « loi Aillagon ».
Cette loi traduisait la volonté du gouvernement d’encourager les initiatives d’intérêt général de la société civile, en créant des conditions permettant de dynamiser le mécénat : renforcement des incitations fiscales tant pour les dons des particuliers que pour le mécénat des entreprises.
Avant la loi Aillagon, le régime français du mécénat était peu avantageux, compliqué, et donc peu incitatif.
Le fait d’accorder des déductions fiscales aux particuliers et aux entreprises mécènes, a eu pour effet de doubler le nombre de créations de fondations en France. Le Centre Français des Fondations a ainsi constaté la création d’une vingtaine de fondations d’entreprise pour la seule année 2004, alors qu’il n’en existait que 75 en 2001.
Pour le législateur, l’essor des fondations représente un moyen de soutenir voire de compléter l’action publique, à travers la mise en œuvre de projets au service de l’intérêt général. Néanmoins, dans certains cas, en pratique, le mécénat est aussi perçu ou envisagé comme un moyen de suppléer aux aides allouées par le droit commun.

Création du statut de fonds de dotation
Ainsi, la loi du 4 août 2008, est venue compléter le dispositif existant, pour inciter le développement du mécénat en créant le statut de fonds de dotation. Il s’agit d’un statut de fondation assoupli, tant pour les démarches administratives de création que pour le fonctionnement. Le rythme de création des fonds de dotation a été rapide et ne faiblit pas. En effet, depuis l’entrée en vigueur du décret d’application permettant la création de ces fonds et début 2015, plus de 2000 fonds de dotation ont été créés. Parmi eux, 514 fonds sont dédiés à la culture, aux pratiques d’activités artistiques ou aux pratiques culturelles (soit 22,3 % des fonds de dotation) [5].
Cette création de statut porte ainsi à 8 le nombre de types de fondations.

Quelles sont les grandes tendances actuelles du mécénat culturel ?

La culture reste un domaine privilégié mais moins prioritaire.
La culture a toujours constitué un secteur privilégié d’intervention des mécènes, que ceux-ci soient des personnes physiques ou morales. Toutefois, si la culture a été le premier domaine d’intervention de 22% des fondations françaises [6] du début des années 2000 jusqu’en 2009, elle arrive désormais en troisième position.
En 2013, les fondations étaient 17% à choisir la culture comme priorité.

Répartition des fondations en 2001, 2009 et 2013 selon leur domaine d’intervention principal

2001 2009 2013
Conservation du patrimoine - 5% 6%
Musées - 3% 2%
Arts et culture – Autres - 14% 9%
Total arts et culture 21% 22% 17%
Source : « Les Fonds et Fondations de France de 2001 à 2014 » ; étude menée en collaboration avec le Bureau des groupements et associations du ministère de l’Intérieur et avec le concours de Viviane Tchernonog, chargée de recherche au CNRS, 2015.



Baisse des aides
La crise de 2008 a eu un impact sur les types de projets les plus soutenus par les entreprises mécènes et par les fondations. D’après les dernières études [7], les entreprises mécènes soutiennent, dans l’ordre, des projets axés sur : le sport, le social, puis la culture.
Les fondations, elles, interviennent par ordre de priorité dans les domaines suivants : l’action sociale, la santé et la recherche médicale, puis les arts et la culture.

Concentration des aides
Une des autres tendances observées quant à l’évolution du mécénat culturel ces dernières années, est la concentration des aides soit aux très grosses structures (lieux du patrimoine, musées, grands événements) pour profiter de leur visibilité, soit aux très petites dans une démarche d’appui à la société civile (par exemple projets culturels ciblant des publics spécifiques).
Ainsi, certaines structures de grande taille ont vu leurs ressources issues du mécénat se stabiliser, voire augmenter, tandis que de nombreuses associations culturelles, dans le spectacle vivant notamment, peinent à trouver des soutiens.

Pratiques de « mécénat croisé »
On constate également des pratiques de « mécénat croisé ». De plus en plus de fondations soutiennent des projets culturels en combinant plusieurs critères : sélection de projets dans un domaine culturel et ciblant une population spécifique (jeunes, publics éloignés de la culture…), et/ou la prise en compte de facteurs environnementaux dans le cadre d’un développement durable, et/ou sur un territoire particulier.

Certaines fondations soutiennent de moins en moins les projets ponctuels et choisissent d’accompagner des projets en nombre réduit mais sur du plus long terme.

LA RELATION AUX FONDATIONS ET ENTREPRISES MECENES


Quelles sont les motivations des mécènes ?
Les motivations qui amènent un mécène (qu’il soit un particulier, une entreprise, ou une fondation) à choisir de soutenir un projet ou une association sont de plusieurs ordres.

Ce qui pousse un particulier ou une organisation (entreprise, fondation) à soutenir un projet à travers un don, c’est avant tout l’envie de s’engager pour un projet dont on partage les valeurs ou les objectifs. Le facteur humain est déterminant dans le souhait de donner.

Les entrepreneurs, eux, sont sensibles aux projets qui ont un effet sur le développement local. Ils recherchent également des projets qui entrent en adéquation avec leurs propres valeurs, et leur permettent de fédérer leurs salariés, de créer une émulation autour de projets qui font sens avec le projet de l’entreprise.

Quant aux entreprises, elles sont de plus en plus engagées dans des actions qui leur permettent d’atteindre des objectifs en termes de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE). Ainsi, la défiscalisation du don n’est pas la principale motivation d’une entreprise mécène. D’ailleurs, moins de la moitié des entreprises mécènes défiscalisent leurs dons (selon l’enquête ADMICAL CSA 2016 sur le mécénat des entreprises).

Les fondations (qui sont créées par des particuliers ou par des organisations) ont, elles aussi, des motifs d’actions très variés. Ces motivations sont définies dans les statuts de la fondation. Les statuts déterminent également les objectifs et les moyens d’intervention que la fondation emploiera pour réaliser son objet statutaire. Ainsi, une fondation soutiendra uniquement des projets qui entrent en adéquation avec ses propres objectifs. Par exemple, une fondation engagée pour l’éducation artistique auprès d’enfants ne soutiendra pas un projet d’atelier théâtre destiné à des participants adultes.

Les fondations et les entreprises mécènes ont-elles des attentes ?
Le soutien d’une organisation mécène (fondation ou entreprise) est motivé par le souhait de contribuer à la réalisation d’un projet dont elle partage les valeurs et les objectifs. Ainsi, les mécènes sont attentifs aux effets du projet qu’ils soutiennent, en particulier sur le territoire (développement économique, animation locale, cohésion sociale…) et sur les bénéficiaires du projet. C’est pourquoi les mécènes expriment des demandes en termes d’évaluation du projet, afin d’avoir un retour sur ce que leur soutien a permis de réaliser.

Que signifie « l’implication des collaborateurs » évoquée par les entreprises mécènes ?

L’implication des collaborateurs peut revêtir plusieurs formes : le mécénat de compétences, l’incitation à faire du bénévolat dans une association de son choix ou présentée par l’entreprise (ou par la fondation de l’entreprise), la possibilité de parrainer une association en suivant un projet soutenu par l’entreprise ou sa fondation.
Pour une entreprise mécène ou sa fondation, l’implication des collaborateurs est parfois un critère déterminant pour décider de soutenir un projet. En effet, pouvoir donner la possibilité aux salariés de s’impliquer dans un projet soutenu fait souvent partie des attentes de l’entreprise.

Est-il possible de pallier les diminutions des financements publics grâce au mécénat ?

En France le développement du mécénat est assez récent. Plusieurs lois d’incitation fiscale ont permis l’essor du mécénat, en particulier à partir de 2003. Ainsi, de nombreuses fondations ont été créées et les dons des particuliers ont augmenté. La défiscalisation a été un levier de développement du mécénat même si cela n’était pas la seule motivation des mécènes (particuliers, fondations ou entreprises).

Ces mesures incitatives ont eu un effet positif sur les dons et l’augmentation des financements privés au profit des organismes d’intérêt général, lesquels sont en très grande majorité des associations. Cependant, les études statistiques indiquent que la part du mécénat dans les budgets des associations se situe en moyenne entre 3% et 5%, 4% pour les associations culturelles employeuses. Il s’agit d’une moyenne, certains bénéficient plus largement du mécénat et d’autres pas [8]. Bien que certaines grandes institutions culturelles (musées de France) ou certaines associations bénéficient de manière conséquente du mécénat (associations à caractère social, éducatif ou de solidarité…), le mécénat n’a pas vocation à pallier les diminutions des financements publics. Cette ressource reste néanmoins importante et intéressante à divers titres (lire le focus sur les accompagnements mécénat).

Par ailleurs, il est à noter que de plus en plus de fondations expriment la volonté de ne pas se substituer aux appuis publics, en apportant un financement qui remplacerait une subvention de droit commun.

Comment les fondations choisissent-elles les projets ?

Les fondations repèrent les projets par des intermédiaires qui peuvent être d’autres fondations, des collaborateurs (pour les fondations d’entreprise), des réseaux, ou en publiant des appels à projets. Ainsi, certaines fondations lancent des appels à projets et d’autres ne le font pas.

En général, les appels à projets sont diffusés sur le site internet de la fondation. Ils peuvent être relayés par des organismes relais sur leurs sites internet (mecenova, collectivités territoriales, services culturels…).

Les projets reçus sont étudiés et choisis en plusieurs phases :
- sélection en fonction des critères de l’appel à projets,
- sélection en fonction du profil du porteur de projet : compétences, expérience, moyens humains, partenariats…
- sélection en fonction de la pertinence du projet ou de sa qualité par rapport à l’ensemble des projets.

Ces sélections sont réalisées par des salariés ou des bénévoles experts. La plupart des fondations se sont dotées d’un comité d’experts qui prend connaissance des dossiers avant de se réunir. Le comité débat pour choisir les meilleurs projets. Les choix finaux sont déterminés par un vote du comité.

Toutes les associations peuvent-elles déposer un dossier auprès d’une fondation ?

Les petites associations s’interrogent parfois sur leurs chances d’être sélectionnées par rapport à d’autres structures plus connues ou plus grandes. L’envergure de l’association n’est pas un critère de sélection ou alors c’est clairement communiqué par la fondation. A partir du moment où une association porte un projet qui correspond aux critères d’une fondation, elle peut déposer un dossier de demande de soutien. Ainsi, il n’y a pas a priori d’associations exclues en fonction de sa taille. Ce qui fait la différence, c’est la capacité à proposer un projet pertinent par rapport aux attentes de la fondation.

Comment augmenter ses chances d’être soutenu ?

Une première étape consiste à repérer les fondations dont les axes d’intervention et les critères de sélection semblent correspondent à votre projet.

Dans un second temps, il est essentiel de se renseigner sur chaque fondation présélectionnée, afin de s’assurer que le projet a une chance d’être retenu : aller visiter le site internet de la fondation pour s’imprégner de sa philosophie, et consulter les exemples de projets soutenus qui sont visibles sur le site.

Seules les fondations dont les axes d’intervention et les modalités de soutien semblent bien en phase avec le projet seront à contacter.

Comment gagner du temps dans la constitution du dossier ?

La constitution et l’envoi d’un dossier de présentation d’un projet peut prendre un temps certain. Voici deux conseils pratiques pour optimiser les recherches de fonds en direction des fondations.

En premier lieu, il est préférable de travailler sur un dossier uniquement si le projet correspond aux critères définis par la fondation. En cas de doute, il vaut mieux contacter la fondation avant de préparer le dossier pour vérifier l’éligibilité du projet.

Avant de constituer le dossier, il est important de vérifier si la fondation propose une trame de demande de subvention et si elle souhaite recevoir les dossiers par la poste ou sous format électronique. Ainsi, il sera inutile d’envoyer un dossier par la poste quand la fondation précise que seuls les dossiers transmis par internet sont examinés ! En effet, il s’agit probablement d’une fondation qui fonctionne avec une équipe réduite, et/ou qui a déterminé un mode d’organisation qui lui permet de traiter les demandes à distance via internet.

Le recours aux fondations est-il pertinent en cas de besoin(s) urgent(s) ?

Toutes les fondations sont organisées de manière différente, mais aucune des fondations sélectionnées ne travaille dans l’urgence. Les comités qui sélectionnent les projets et valident les soutiens se réunissent de 1 à 4 fois par an (selon chaque fondation, lire les précisions sur les fiches de présentation). Il est donc indispensable de prévoir du temps entre le dépôt du dossier, la phase de sélection / délibération, et le début du projet. Ce temps d’attente varie de 3 à 6 mois en moyenne.

Quelles sont les fondations susceptibles d’intervenir sur le financement de projets portés par des associations artistiques et culturelles ?

Vous pouvez télécharger ici un panorama ayant pour but d’aider les associations portant des projets artistiques et culturels à identifier des fondations susceptibles de les soutenir.



MAJ - octobre 2016


[1Les associations loi 1901 déclarées peuvent être reconnues « d’utilité publique » par décret en Conseil d’État mais aucun texte n’en définit ni le contenu, ni les critères. Toutefois, la pratique administrative a permis de dégager les éléments suivants : un but d’intérêt général, une influence et un rayonnement suffisant, un nombre minimum d’adhérents, une solidité financière tangible, des statuts de l’association conformes aux statuts-types, une période probatoire de fonctionnement d’au moins 3 ans.

[2Il existe une cinquantaine de fondations abritantes. Parmi elles, la Fondation de France et la Fondation du Patrimoine hébergent plus de la moitié des fondations françaises.

[4Les notions de non-lucrativité et de gestion désintéressée sont précisées par les instructions fiscales 4 H-5-98 du 15 septembre 1998 et 4 H-5-06 du 18 décembre 2006.

[5« Les fonds de dotation par catégories au 31/03/2016 », Observatoire Deloitte des Fonds de dotation.

[6« Les Fonds et Fondations en France de 2001 à 2010 », étude réalisée par Odile de Laurens de l’Observatoire de la Fondation de France en partenariat avec le Centre Français des Fonds et Fondations, en collaboration avec le Bureau des groupements et associations du ministère de l’Intérieur et avec le concours de Viviane Tchernonog chargée de recherche au CNRS, mai 2011 (www.centre-francais-fondations.org).

[7Etude de l’observatoire des fondations sur les Fonds et les Fondations en France de 2001 à 2014, publiée en 2015 (www.centre-francais-fondations.org) et Baromètre du CSA et de l’ADMICAL sur le mécénat des entreprises en 2016 (www.admical.org).

[8Répartition des sources de financement des associations culturelles employeuses, CNRS / DEPS, 2011