Rédaction : Aline Peyrègne, Les Beaux Projets
1. REPERES SUR LE MECENAT
• Le mécénat, de quoi s’agit-il ? Ce n’est pas du sponsoring ?
• Qu’est-ce que le mécénat culturel ?
• Qu’est-ce qu’un organisme d’intérêt général ?
• Qu’est-ce qu’une fondation ?
• Quelle fondation solliciter pour un projet culturel ?
• Qu’est-ce qu’une entreprise mécène ? En quoi est-ce différent d’une fondation ?
• Qu’est-ce que le mécénat de compétences ?
2. CADRE LÉGAL DU MÉCÉNAT CULTUREL
• Quelles sont les lois qui ont encouragé le développement du mécénat ?
• Quelles contreparties (logo, etc.) un mécène peut-il demander ?
3. LA RELATION AUX FONDATIONS ET ENTREPRISES MÉCÈNES
• Quelles sont les motivations des mécènes ?
• Quelles sont les grandes tendances du mécénat des fondations ?
• Les fondations et les entreprises mécènes ont-elles des attentes ?
• Que signifie « l’implication des collaborateurs » évoquée par les entreprises mécènes ?
• Est-il possible de pallier les diminutions des financements publics avec du mécénat ?
• Comment les fondations choisissent-elles les projets qu’elles soutiennent ?
• Toutes les associations peuvent-elles déposer un dossier auprès d’une fondation ?
• Comment augmenter les chances de soutien de mon projet ?
• Comment gagner du temps dans la constitution du dossier ?
• Comment faire si ma demande est urgente ?
• Quelles sont les fondations susceptibles d’aider au financement de projets portés par des associations artistiques et culturelles ?
| 1. REPERES SUR LE MECENAT |
Le mécénat, de quoi s’agit-il ? Ce n’est pas du sponsoring ?
Le mécénat se définit comme étant « le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne, pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».
Le mécénat peut revêtir différentes formes ; les appuis proposés peuvent être financiers ou techniques : don de moyens matériels, offre de prestations de services, mise à disposition de personnel. Dans ce dernier cas de figure, on parle de « mécénat de compétences ».
Plusieurs lois encadrent les actions de mécénat et prévoient des dispositions pour l’encourager, à travers des allègements de la fiscalité.
Il est à noter que le mécénat se distingue des actions de parrainage (sponsoring) qui est une forme d’échange contractualisé : diverses contreparties sont attendues en échange du soutien financier d’une entreprise. Celles-ci sont généralement d’ordre publicitaire et de communication. Le cadre juridique et fiscal diffère de celui du mécénat.
Ainsi, le parrainage est un soutien matériel apporté à une manifestation ou à une organisation, en vue d’en retirer un bénéfice direct.
Qu’est-ce que le mécénat culturel ?
Le mécénat culturel consiste à soutenir les arts et la culture au travers d’une grande diversité d’actions : conservation ou réhabilitation de patrimoine, soutien à la production artistique à travers l’aide aux artistes (résidences, bourses), appui à la production et la diffusion du spectacle vivant, des musiques actuelles, etc.
Une Charte du mécénat culturel (3ème édition en 2020) dresse la liste des bénéficiaires du mécénat dans le domaine culturel, qui peuvent être, sous réserve de vérification au cas par cas :
• L’État, les collectivités locales et leurs établissements publics,
• Les organismes d’intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises (en particulier les associations « loi 1901 », fondations et associations reconnues d’utilité publique, fondations d’entreprises),
• Les fondations et associations reconnues d’utilité publique qui peuvent recevoir des dons et versements pour le compte des organismes visés ci-dessus,
• Les fonds de dotation,
• Les musées de France,
• La Fondation du patrimoine ou les fondations ou associations reconnues d’utilité publique et agréées, en vue de subventionner les travaux de conservation, de restauration ou d’accessibilité des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques,
• Les organismes dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques, audiovisuelles et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain (à l’exclusion des organismes constitués en sociétés, exception faite, pour le mécénat des entreprises mentionné à l’article 238 bis e du CGI, des sociétés de capitaux dont le capital est entièrement public),
• La société nationale Radio France au titre du financement des activités des formations musicales dont elle assure la gestion et le développement,
• Les établissements d’enseignement supérieur, de recherche ou d’enseignement, artistique, publics ou privés agréés, d’intérêt général à but non lucratif,
• Les organismes qui ont pour objet la sauvegarde, contre les effets d’un conflit armé, des biens culturels mentionnés à l’article 1er de la Convention du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, dont le siège est situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, sous réserve que l’État français soit représenté au sein des instances dirigeantes avec voix délibérative,
• Certains organismes agréés dont le siège est situé dans un État membre de la Communauté Européenne ou dans un État partie à l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.
• Les organismes dont l’activité consiste à collecter des fonds au profit d’un tiers ne sont pas éligibles au régime fiscal du mécénat. Cela étant, les versements effectués auprès de l’organisme collecteur peuvent ouvrir droit aux avantages fiscaux prévus aux articles 200, 238 bis et 978 du CGI lorsque l’organisme bénéficiaire du don est lui-même éligible et à la condition que le don reste individualisé dans un compte spécial jusqu’à sa remise effective au bénéficiaire final. Le reçu fiscal doit être délivré par cet organisme bénéficiaire final. »
Qu’est-ce qu’un organisme d’intérêt général ?
Un organisme est dit « d’intérêt général » s’il ne profite pas à un cercle restreint de personnes, s’il a une gestion désintéressée, et si son activité est non lucrative (cf. le bulletin officiel des impôts BOI-BIC-RICI-20-30 et BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20) et non concurrentielle avec le secteur marchand. Ces critères sont établis par les services des impôts. Le bulletin BOI-IR-RICI-250-10-10 récapitule les « conditions tenant à la qualité des organismes bénéficiaires pour les versements effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général au sens du b du 1 de l’article 200 du CGI » et chacun des quatre critères déterminant l’intérêt général y est explicité.
D’après la loi, tout organisme bénéficiant ou recherchant du mécénat doit être d’intérêt général. En cas de doute à ce sujet, il est conseillé de demander à l’administration fiscale de confirmer la dimension d’intérêt général. Cela s’effectue au moyen d’un dossier de demande de rescrit fiscal. L’administration délivre alors un « rescrit mécénat ».
Certains mécènes (fondations, entreprises) demandent à consulter le rescrit mécénat avant de valider leur soutien. Ils s’assurent ainsi de l’affectation de leur don à un organisme d’intérêt général.
Qu’est-ce qu’une fondation ?
Les fondations sont des acteurs du mécénat. Elles ont pour vocation de recueillir des biens, des dons, dans le but de les affecter à la réalisation d’actions au profit de l’intérêt général.
Une fondation est un organisme sans but lucratif (OSBL) qui a été créé par une personne ou une entreprise, par un groupe de personnes ou plusieurs organismes. Chaque fondation possède des statuts qui cadrent ses domaines d’intervention et ses objectifs.
Il existe une grande disparité dans le fonctionnement des fondations. Chacune se fixe ses propres critères. Certaines fondations agissent directement. D’autres distribuent leurs fonds en sélectionnant des structures ou des projets à soutenir.
Tout comme dans le secteur associatif, les modes de fonctionnement des fondations sont variés. Certaines fondations s’appuient sur des équipes salariées, d’autres ne s’appuient que sur des bénévoles.
Quelle fondation solliciter pour un projet culturel ?
↘ Il existe 8 statuts de fondations, parmi lesquels 4 sont susceptibles de financer des projets culturels :
▹ La fondation reconnue d’utilité publique
C’est un organisme à vocation durable, dont la reconnaissance fait l’objet d’un décret en Conseil d’État.
▹ La fondation abritée ou fondation sous égide
C’est une fondation dont les fonctions support et la gestion sont assurées par une fondation expérimentée que l’on désigne comme fondation « abritante », « mère », « affectataire » ou encore « hébergeante »
Les fondations abritantes sont généralement reconnues d’utilité publique. Il en existe environ 80 fondations abritantes en France qui hébergent près de 1600 fondations abritées.
▹ La fondation d’entreprise
Elle se distingue des autres fondations notamment par sa durée de vie pouvant être limitée, au minimum de 5 années.
▹ Le fonds de dotation
Le fonds de dotation est comme les autres fondations une personne morale à but non lucratif. Il soutient financièrement et/ou réalise une œuvre et des missions d’intérêt général.
↘ Les autres types de fondations sont :
▹ La fondation universitaire
Les universités et les pôles de recherche peuvent créer leur fondation, destinée à réaliser ou soutenir des activités d’intérêt général dans le champ de l’enseignement supérieur.
▹ Les fondations de coopération scientifique
Elles sont instaurées par des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, dans le but de mener des projets communs.
▹ Les fondations partenariales
Elles sont initiées par des universités, des centres de recherche publics et peuvent s’associer à des entreprises. Elles ont pour but de développer des projets liés à l’enseignement supérieur.
▹ Les fondations hospitalières
Elles sont rattachées à des établissements de santé et permettent de financer des projets de recherche.
Pour approfondir cette question, le Centre Français des Fondations publie des informations complètes sur chaque forme de fondation, ainsi qu’un tableau comparatif des 8 statuts de fondations.
Bon à savoir :
Certaines fondations « opératrices » organisent et réalisent elles-mêmes les actions qu’elles ont décidé de soutenir. Il s’agit par exemple de fondations du secteur médical, de fondations ayant un lieu d’exposition artistique.
D’autres fondations dites « distributives »sont amenées à rechercher des projets correspondant à leurs critères dans le but de distribuer leurs fonds. Elles financent des structures, ou la réalisation de projets, entrant dans leurs objectifs. Afin d’identifier des initiatives entrant dans leur champ d’action et susceptibles d’être financées, les fondations distributives peuvent publier des appels à projets.
Quelques fondations distributrices choisissent d’encourager des personnes actives dans leur domaines de prédilection (recherche, création…) en leur attribuant des prix ou des bourses. Mais la plupart des fondations distributrices optent le soutien de projets portés par des organismes d’intérêt général.
Qu’est-ce qu’une entreprise mécène ? En quoi est-ce différent d’une fondation ?
Une entreprise mécène, c’est une entreprise qui effectue des dons. Elle peut réaliser des dons directement sur son budget ou bien en créant sa fondation d’entreprise (cf. les 8 statuts de fondations). Ainsi, il existe des entreprises mécènes qui ont créé leur fondation d’entreprise et d’autres qui au contraire n’en n’ont pas constitué.
Qu’est-ce que le mécénat de compétences ?
Le mécénat de compétences est une forme de don en nature. L’organisme mécène offre la mise à disposition d’un salarié pour aider une association dans son fonctionnement ou pour la réalisation d’un projet. Il s’agit d’une mission ponctuelle, réalisée par une personne salariée sur son temps de travail. Elle apporte son expertise dans un domaine précis tel que la communication, l’informatique, la comptabilité, la logistique, etc.
Les missions réalisées sont définies par l’organisme mécène (fondation, entreprise) et adaptées aux besoins de l’association.
Cette mission est contractualisée entre l’organisme mécène, l’association bénéficiaire et la personne salariée.
Ce n’est pas du bénévolat, car la personne offre ses compétences durant son temps de travail et dans le cadre d’un contrat qui valorise le coût de ce don.
| 2. CADRE LÉGAL DU MÉCÉNAT CULTUREL |
Quelles sont les lois qui ont encouragé le développement du mécénat ?
Le développement du mécénat est directement lié à l’évolution du cadre juridique. En effet, la création et la mise en œuvre de plusieurs dispositions fiscales a nettement encouragé la création de fondations et l’implication de mécènes pour soutenir des projets d’intérêt général.
▹ Création des statuts de fondation et de fondation d’entreprises
En France, avant la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, il n’existait pas de législation pour les fondations. Leur création était régulée par les avis du Conseil d’État, qui validait ou non la création d’organisations dites d’utilité publique.
C’est l’article 18 de cette loi de 1987 qui a créé le statut de fondation, comme étant « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une d’œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ».
En 1990, une seconde loi créa le statut de fondation d’entreprise, en autorisant les sociétés, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les coopératives et les mutuelles à créer « en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général, une personne morale, à but non lucratif, dénommée fondation d’entreprise. »
▹ La loi Aillagon
Le développement du mécénat et des fondations a surtout été marqué par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « loi Aillagon ».
Cette loi traduisait la volonté du gouvernement d’encourager les initiatives d’intérêt général de la société civile, en créant des conditions permettant de dynamiser le mécénat : renforcement des incitations fiscales tant pour les dons des particuliers que pour le mécénat des entreprises.
Avant la loi Aillagon, le régime français du mécénat était peu avantageux, compliqué, et donc peu incitatif.
Le fait d’accorder des déductions fiscales aux particuliers et aux entreprises mécènes, a eu pour effet d’augmenter le nombre de créations de fondations en France.
Pour le législateur, l’essor des fondations représente un moyen de soutenir voire de compléter l’action publique, à travers la mise en œuvre de projets au service de l’intérêt général.
Dans certains cas, le mécénat est parfois perçu, ou envisagé, comme un moyen de suppléer aux aides allouées par le droit commun.
Or, de plus en plus de fondations expriment la volonté de ne pas se substituer aux appuis publics, en apportant un financement qui remplacerait une subvention de droit commun. Lire « Est-il possible de pallier les diminutions des financements publics avec du mécénat ? »
▹ Création du statut de fonds de dotation
La loi du 4 août 2008, est venue compléter le cadre législatif existant, pour inciter le développement du mécénat, en créant le statut de fonds de dotation. Il s’agit d’un statut de fondation assoupli, tant pour les démarches administratives de création que pour le fonctionnement.
Cette création de statut porte ainsi à 8 le nombre de types de fondations.
L’enquête nationale 2001-2022 sur les fondations et fonds de dotation en France relève qu’en « 2022, huit statuts juridiques coexistent et plus de 5300 fonds et fondations sont en activité, soit cinq fois plus qu’il y a vingt ans. Cette croissance très forte du nombre de structures philanthropiques au cours des deux dernières décennies est portée essentiellement par deux statuts juridiques : les fondations abritées et les fonds de dotation. Ces deux statuts représentent plus des ¾ des fonds et fondations en France en 2022 ».
Quelles contreparties (logo, etc.) un mécène peut-il demander ?
La loi stipule que le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe. En cela, le mécénat se distingue des actions de parrainage ou sponsoring (voir Le mécénat, de quoi s’agit-il ? Ce n’est pas du sponsoring ?).
Néanmoins, certains mécènes demandent à ce que le logo de leur organisme soit apposé sur les supports de présentation du projet soutenu ou lors du démarrage officiel de celui-ci (vernissage, inauguration, …). Par ailleurs, certains organismes souhaitent proposer des formes de contrepartie pour remercier leur mécène : invitation à assister à une représentation par exemple.
Dans la Charte du mécénat culturel, le ministère de la culture rappelle le cadre fixé par la loi et les usages communément admis : « l’organisme bénéficiaire ne doit accorder aucune contrepartie au donateur ». Cependant, « l’octroi de contreparties au mécène est toutefois admis sous certaines conditions ».
Pour clarifier ces conditions, le ministère émet les recommandations (rubrique « contreparties » de la charte) suivantes : « Selon une pratique communément admise et en vigueur dans le secteur culturel, l’éligibilité des versements des entreprises au bénéfice de l’avantage fiscal n’est pas remise en cause si la valeur des contreparties matérielles et immatérielles ne dépasse pas 25% du montant du don (ou 5% dans le cas d’un mécénat en faveur de l’acquisition, pour une collection publique, d’un trésor national ou d’une œuvre d’intérêt patrimonial majeur). »
Certaines associations font le choix de valoriser leurs partenaires publics et privés dans une rubrique dédiée de leur site internet. Nullement obligatoire, cette « reconnaissance » peut entrer dans le cadre d’une stratégie pour fidéliser ses mécènes et pour déclencher d’autres appuis.
Il a été constaté que communiquer sur le soutien de certains organismes (par exemple de fondations renommées) peut contribuer à déclencher l’obtention d’autres aides.
| 3. LA RELATION AUX FONDATIONS ET ENTREPRISES MECENES |
Quelles sont les motivations des mécènes ?
Les motivations qui amènent un particulier, une entreprise, ou une fondation, à choisir de faire un don pour soutenir un projet ou une association sont de plusieurs ordres.
La première motivation des donateurs est avant-tout liée à l’envie de soutenir un projet dont ils partagent les valeurs ou les objectifs. Le facteur humain est déterminant dans le souhait de donner.
Les fondations (qui sont créées par des particuliers ou par des organisations) ont, elles aussi, des motifs d’actions très variés. Ces motivations sont définies dans les statuts de la fondation. Les statuts déterminent également les objectifs et les moyens d’intervention que la fondation emploiera pour réaliser son objet statutaire. Ainsi, une fondation soutiendra uniquement des projets qui entrent en adéquation avec ses propres objectifs. Par exemple, une fondation engagée pour l’éducation artistique auprès d’enfants ne soutiendra pas un projet d’atelier théâtre destiné à des participants adultes.
En ce qui concerne le mécénat des entreprises, que l’ADMICAL observe et analyse dans ses baromètres du mécénat d’entreprise, les entrepreneurs mécènes souhaitent contribuer à l’intérêt général et sont sensibles aux projets qui ont un impact sur le développement local. Ils recherchent également des projets qui entrent en adéquation avec leurs propres valeurs, et leur permettent de fédérer leurs salariés, de créer une émulation autour de projets qui font sens avec l’activité de l’entreprise. Enfin, les entreprises sont de plus en plus engagées dans des actions de mécénat (dans le cadre ou non d’une fondation) qui leur permettent d’atteindre des objectifs en termes de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE).
Il apparaît que si le levier fiscal n’est pas une motivation principale pour déclencher le don, en revanche, il permet aux mécènes d’être plus généreux.
De plus en plus de fondations d’entreprises font des liens entre leurs actions de mécénat et la participation de leurs équipes salariées, qui sont par exemple, invitées à proposer des projets d’associations qu’ils connaissent, à s’impliquer lors de journées de solidarité au profit d’associations locales, etc. C’est une façon de créer des espaces de collaboration différents entre les personnes et de faire vivre aux équipes des moments de convivialité et d’engagement.
Quelles sont les grandes tendances du mécénat des fondations ?
▹ La culture est le second domaine d’intervention des fondations, après l’action sociale.
La culture a toujours constitué un secteur privilégié d’intervention des mécènes, que ceux-ci soient des personnes physiques ou morales. Les études de l’observatoire de la philanthropie de la Fondation de France relèvent que la culture a longtemps été le domaine d’intervention principal de 22 % des fondations françaises, c’est-à-dire du début des années 2000 jusqu’en 2009.
Le contexte de crises (économique en 2008, pandémie en 2020) et leurs effets sociaux ont eu pour conséquence de modifier les priorités de nombreux mécènes. En 2022, l’action sociale qui est le premier domaine d’intervention des fonds et fondations. Les arts et la culture se situent à présent en second.
En 2022, ce sont 19% des fonds et fondations qui ont pour domaine principal les arts et la culture. Viennent ensuite la santé, l’éducation et l’environnement.
▹ Mécénat croisé
On constate également des pratiques de « mécénat croisé ». De plus en plus de fondations soutiennent des projets culturels en combinant plusieurs critères : sélection de projets dans un domaine culturel et ciblant une population spécifique (jeunes, publics éloignés de la culture…), et/ou la prise en compte de facteurs environnementaux dans le cadre d’un développement durable, et/ou sur un territoire particulier.
Certaines fondations soutiennent de moins en moins les projets ponctuels et choisissent d’accompagner des projets en nombre réduit mais sur du plus long terme.
▹ Professionnalisation des pratiques des fondations.
Depuis la Loi Aillagon le nombre de créations de fonds et fondations est croissant. Près de la moitié d’entre elles sont créées par des particuliers. Le secteur des fondations est protéiforme, on y trouve des organismes de tailles diverses, aux choix d’actions très variés.
Les fondations ne sont pas de simples guichets distribuant des financements : ce sont des organisations à but non lucratif qui ont des objectifs qualitatifs et un réel intérêt pour les causes qu’elles soutiennent. C’est pourquoi, avec le temps, elles tendent à adopter des pratiques plus structurées : les équipes des fondations se forment, communiquent avec leurs pairs, affinent leurs méthodes de choix de projets, adaptent leurs critères aux besoins observés, multiplient les moyens d’actions pour accompagner les structures et projets qui leurs semblent les plus pertinents dans leur domaine. Cette tendance se traduit par des appels à projets plus précis, des suivis de projets dans la proximité, la proposition d’accompagner certaines structures dans le développement de nouvelles compétences, mises en réseaux avec d’autres porteurs projets, etc.
Les fondations et les entreprises mécènes ont-elles des attentes ?
Le soutien d’une organisation mécène (fondation ou entreprise) est motivé par le souhait de contribuer à la réalisation d’un projet dont elle partage les valeurs et les objectifs. Les mécènes sont attentifs aux effets du projet qu’ils soutiennent, en particulier sur le territoire du projet (développement économique, animation locale, cohésion sociale…) et sur les bénéficiaires des actions. C’est pourquoi les mécènes expriment des demandes en termes d’évaluation du projet, afin d’avoir un retour sur ce que leur soutien a permis de réaliser.
Depuis quelques années, on observe que les pratiques de nombreuses fondations se sont professionnalisées : elles se sont outillées (plateformes de dépôt des demandes de financement), se sont formées et ont créé des comités d’experts dans leur domaine d’action, et elles ont précisé leurs attentes en matière d’impact des projets (indicateurs de suivi des actions soutenues, bilans étayés). Dans l’étude sur les fondations et fonds de dotation en France 2001-2022, il apparait que l’évaluation de l’impact des soutiens accordés est à présent une pratique répandue, les deux tiers des organisations ont répondu mettre en place un suivi des projets.
Que signifie « l’implication des collaborateurs » évoquée par les entreprises mécènes ?
L’implication des collaborateurs peut revêtir plusieurs formes : le mécénat de compétences, l’incitation à faire du bénévolat dans une association de son choix ou présentée par l’entreprise (ou par la fondation de l’entreprise), la possibilité de parrainer une association en suivant un projet soutenu par l’entreprise ou sa fondation.
Pour une entreprise mécène ou sa fondation, l’implication des collaborateurs est parfois un critère déterminant dans la sélection d’un projet. En effet, donner la possibilité aux salariés de s’impliquer dans un projet soutenu par l’entreprise fait souvent partie de ses attentes.
Est-il possible de pallier les diminutions des financements publics avec du mécénat ?
En France le développement du mécénat est assez récent. Plusieurs lois d’incitation fiscale ont permis l’essor du mécénat, en particulier à partir de 2003. Ainsi, de nombreuses fondations ont été créées et les dons des particuliers ont augmenté. La défiscalisation a été un levier de développement du mécénat même si cela n’était pas la seule motivation des mécènes (particuliers, fondations ou entreprises).
Ces mesures incitatives ont eu un effet positif sur les dons et l’augmentation des financements privés au profit des organismes d’intérêt général, lesquels sont en très grande majorité des associations. Cependant, la part du mécénat (dons et mécénat des fondations) dans le budget des associations se situe en moyenne à 4% pour les associations employeuses et à 7% pour les associations sans salariés (CNRS-Centre d’économie de la Sorbonne, enquêtes Paysage associatif 2005, 2011 et 2017). Il s’agit d’une moyenne, il est à noter que certaines associations bénéficient plus largement du mécénat et d’autres pas. Bien que certaines grandes institutions culturelles (musées de France) ou certaines associations bénéficient de manière conséquente du mécénat (associations à caractère social, éducatif ou de solidarité …), aujourd’hui, les données statistiques ne permettent pas d’affirmer que le mécénat permet de pallier aux diminutions des financements publics. Cette ressource reste néanmoins importante et intéressante à divers titres (lire le focus sur les accompagnements mécénat).
Il faut souligner qu’un certain nombre de fondations mentionnent dans leurs critères de sélection que leur action n’a pas vocation à se substituer à l’action publique ni aux subventions de droit commun. Elles écartent de leur sélection les projets finançables dans le cadre des politiques publiques, ou n’ayant pas un minimum de cofinancements par les fonds publics.
D’autres ne financent pas les projets qui relèvent des obligations légales (par exemple, la mise aux normes d’établissements pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap).
Comment les fondations choisissent-elles les projets qu’elles soutiennent ?
Les fondations repèrent les projets par des intermédiaires qui peuvent être d’autres fondations, des collaborateurs (pour les fondations d’entreprise), des réseaux, ou en publiant des appels à projets. Ainsi, certaines fondations lancent des appels à projets et d’autres ne le font pas.
En général, les appels à projets sont diffusés sur le site internet de la fondation, et par des organismes relais sur leurs propres sites internet (collectivités territoriales, services culturels…).
Les projets reçus sont étudiés et choisis en plusieurs phases :
• sélection en fonction des critères de l’appel à projets,
• sélection en fonction du profil du porteur de projet : compétences,
• sélection en fonction de la pertinence du projet ou de sa qualité par rapport à l’ensemble des projets reçus.
Ces sélections sont réalisées par des salariés ou des bénévoles experts. La plupart des fondations se sont dotées d’un comité d’experts qui prend connaissance des dossiers et débat afin de choisir les projets correspondant le mieux aux critères de soutien.
Toutes les associations peuvent-elles déposer un dossier auprès d’une fondation ?
Les petites associations s’interrogent parfois sur leurs chances d’être sélectionnées par rapport à d’autres structures plus connues ou plus grandes. L’envergure de l’association est rarement un critère de sélection. Dès lors qu’une association porte un projet qui correspond aux critères d’une fondation, elle peut la contacter pour déposer un dossier de demande de soutien. Ainsi, il n’y a pas a priori d’associations exclues en fonction de sa taille. Ce qui fait la différence, c’est la capacité à proposer un projet pertinent par rapport aux attentes de la fondation.
Comment augmenter les chances de soutien de mon projet ?
Une première étape consiste à repérer les fondations dont les axes d’intervention et les critères de sélection semblent correspondent à votre projet. Pour cela, se reporter à la sélection de fondations réalisée par Opale.
Dans un second temps, il est recommandé d’approfondir les informations données sur chaque fondation présélectionnée, afin de s’assurer que votre projet a une chance d’être retenu. Il sera utile de visiter le site de la fondation pour comprendre ce qu’elle souhaite financer, et y consulter les exemples de projets qui ont été soutenus.
Seules les fondations dont les axes d’intervention et les modalités de soutien semblent bien en phase avec le projet seront à contacter. Il sera inutile de solliciter une fondation pour un projet qui ne correspond pas aux critères qu’elle met en avant.
Comment gagner du temps dans la constitution du dossier ?
La constitution et l’envoi d’un dossier de présentation d’un projet peut prendre plusieurs jours pour préparer l’ensemble des documents à fournir : budgets, présentation détaillée du projet, pièces administratives, etc. Voici quelques suggestions pour optimiser les recherches de fonds en direction des fondations.
Tout d’abord, en cas de doute sur l’adéquation entre votre projet et les critères de la fondation, il vaut mieux contacter la fondation avant de préparer le dossier pour vérifier l’éligibilité du projet.
Avant la constitution du dossier, et en particulier avant de rédiger la présentation du projet, il sera utile de vérifier si la fondation propose une trame de demande de subvention et si elle souhaite recevoir les dossiers par la poste ou sous format électronique. La plupart des fondations émettant des appels à projets mettent à disposition des porteurs de projet une plateforme de dépôt des dossiers en ligne.
Enfin, créer un document de présentation type de votre projet vous facilitera la tâche si vous avez l’intention de solliciter plusieurs organismes pour un même projet.
Comment faire si ma demande est urgente ?
Toutes les fondations sont organisées de manière différente, mais aucune des fondations sélectionnées dans le guide ne travaille dans l’urgence. Les comités qui sélectionnent les projets et valident les soutiens se réunissent de 1 à 4 fois par an (selon chaque fondation, lire les précisions sur les fiches de présentation du guide). Il est donc indispensable de prévoir du temps entre le dépôt du dossier, la phase de sélection et de délibération, et le début du projet. Ce temps d’attente varie de 3 à 6 mois en moyenne.
Quelles sont les fondations susceptibles d’aider au financement de projets portés par des associations artistiques et culturelles ?
Vous pouvez télécharger ici un panorama ayant pour but d’aider les associations portant des projets artistiques et culturels à identifier des fondations susceptibles de les soutenir.
Ce document présente une sélection non exhaustive, de fondations acceptant d’être sollicitées par des structures d’intérêt général situées en France. Les fondations à rayonnement régional ne sont pas recensées dans ce guide.
