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Une circulaire pour clarifier les relations entre pouvoirs publics et associations

Clarification de l’intérêt de la subvention, incitation aux conventions pluriannuelles... fortement attendue par les acteurs du monde associatif, la circulaire n°5811-SG portant sur les relations entre associations et pouvoirs publics est parue le 29 septembre 2015.

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Dans un contexte marqué par les réformes des collectivités territoriales et les évolutions réglementaires de l’Europe sur les aides d’Etat, cette circulaire signée du premier ministre Manuel Valls se veut un outil au service des acteurs pour éclaircir les rapports associations-collectivités territoriales. Elle vient remplacer la "circulaire Fillon" et fait suite à la signature en février 2014 de la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations.

Face au développement excessif et non adapté des marchés publics pour les associations, ou encore des interprétations souvent erronées des directives européennes qui soumettent les associations à des logiques concurrentielles, cette circulaire reclarifie la subvention et ses modalités d’attribution au regard de ces différentes règles. Elle incite les collectivités à privilégier ce mode de contractualisation, plus adapté au projet et à ce qui fonde l’activité associative et ses partenariats avec les collectivités.

La circulaire ouvre ainsi des perspectives de relations associations-puissance publique propices à la co-construction et propose ainsi notamment :
• D’articuler les cadres entre la réglementation nationale et européenne ;
• D’interpréter différemment la réglementation européenne, notamment sur les aides d’Etat ;
• De privilégier le recours à la convention pluriannuelle d’objectifs ;
• D’établir une évaluation co-construite avec les acteurs.

Cette circulaire est accompagnée du "guide d’usage de la subvention" (publication : 2016) qui vient la préciser et la compléter.


Lire la circulaire

Pour aller plus loin :
Lire le communiqué et des textes explicatifs sur le site du Cac (Collectif des associations citoyennes) qui a œuvré aux côtés du RTES (Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire), de l’Ufisc (Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles) et du Mouvement associatif pour formuler un ensemble de propositions pour la rédaction de cette circulaire.

Lire l’article de vulgarisation sur Localtis

↘ Points de repères du RTES "Les modes de contractualisation collectivités/acteurs de l’ESS"



MAJ - mai 2016