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Subventions ou marchés publics ?

Cette note Secteur culturel : subventions ou marchés publics ? permet de mieux aborder les questions de contractualisation entre associations et institutions publiques.
Note rédigée par Opale et Hors Les Murs.

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De nombreuses associations s’inquiètent et souhaitent mieux comprendre les changements en cours concernant les deux modes de contractualisation entre les associations et les pouvoirs publics : les conventions de subvention et les marchés publics.
Le CRDLA Culture et le centre de ressources Hors les murs ont réalisé une synthèse du droit existant sur ces deux formes de contractualisation et notamment de ses possibles applications spécifiques au secteur culturel.

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ANNÉE : 2010

MAJ - novembre 2012