Mécénat : foire aux questions !

Rédaction : Aline Peyrègne, Les Beaux Projets

Cet article a été rédigé en 2020. Une réforme fiscale du mécénat a été évoquée en 2019 ; initialement prévue en 2020 elle a été repoussée à 2021. Les modalités et les incidences de cette réforme sont encore inconnues à ce jour. Nous actualiserons cet article (si besoin) lorsque nous aurons connaissance des changements.

1. REPERES SUR LE MECENAT
• De quoi parle-t-on quand on évoque le mécénat ?
• Qu’est-ce que le mécénat culturel ?
• Qu’est-ce qu’un organisme d’intérêt général ?
• Qu’est-ce qu’une fondation ?
• Quelles sont les différentes formes de fondations ?
• Qu’est-ce qu’une entreprise mécène ? Quelle(s) différence(s) avec une fondation ?
• Qu’est-ce que le mécénat de compétences ?

2. CADRE LÉGAL ET TENDANCES DU MÉCÉNAT CULTUREL
• Quelles sont les lois qui ont encouragé le développement du mécénat ?
• Quelles sont les grandes tendances du mécénat culturel ?

3. LA RELATION AUX FONDATIONS ET ENTREPRISES MÉCÈNES
• Quelles contreparties (logo, etc.) un mécène peut-il demander ?
• Quelles sont les motivations des mécènes ?
• Les fondations et les entreprises mécènes ont-elles des attentes ?
• Que signifie « l’implication des collaborateurs » évoquée par les entreprises mécènes ?
• Est-il possible de pallier les diminutions des financements publics avec du mécénat ?
• Comment les fondations choisissent-elles les projets ?
• Toutes les associations peuvent-elles déposer un dossier auprès d’une fondation ?
• Comment augmenter ses chances d’être soutenu.e ?
• Comment gagner du temps dans la constitution du dossier ?
• Comment faire si ma demande est urgente ?
• Quelles sont les fondations susceptibles d’intervenir sur le financement de projets portés par des associations artistiques et culturelles ?

 De quoi parle-t-on quand on évoque le mécénat ?
Le mécénat se définit comme étant « le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne, pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».

Le mécénat peut revêtir différentes formes ; les appuis proposés peuvent être financiers ou techniques : don de moyens matériels, offre de prestations de services, mise à disposition de personnel. Dans ce dernier cas de figure, on parle de « mécénat de compétences ».

Plusieurs lois encadrent les actions de mécénat et prévoient des dispositions pour l’encourager, à travers des allègements de la fiscalité.

Il est à noter que le mécénat se distingue des actions de parrainage (sponsoring), qui se traduisent par un soutien matériel apporté à une manifestation ou à une organisation, en vue d’en retirer un bénéfice direct. Les actions de parrainage sont conclues dans l’attente d’une contrepartie en termes de communication, de publicité, pour l’institution ou l’entreprise qui les réalise.

 Qu’est-ce que le mécénat culturel ?
Le terme de mécénat culturel recouvre de multiples actions : conservation ou réhabilitation de patrimoine, diffusion d’œuvres, soutien à la production artistique à travers l’aide aux artistes (résidences, bourses), appui à la production et la diffusion du spectacle vivant, des musiques actuelles, etc.

Dans le domaine culturel, les bénéficiaires du mécénat peuvent être :

• les associations reconnues d’utilité publique [1],
• les organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue française et des connaissances scientifiques,
• les fondations d’entreprise, les fondations abritées et les fondations reconnues d’utilité publique (à travers les dons, legs et donations),
• les établissements d’enseignement artistique publics ou privés à but non lucratif agréés par le ministre chargé du Budget et le ministre chargé de la Culture,
• les musées de France,
• les organismes dont la gestion est désintéressée, et qui ont pour activité principale l’organisation de festivals ayant pour objet la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques ou de cirque.

 Qu’est-ce qu’un organisme d’intérêt général ?
Un organisme est dit « d’intérêt général » s’il ne profite pas à un cercle restreint de personnes, s’il a une gestion désintéressée, et s’il ne mène pas d’opérations lucratives [2]. L’administration fiscale peut délivrer un « rescrit fiscal » dénommé « rescrit mécénat », qui valide le fait que la structure est bien d’intérêt général. Cette procédure s’effectue à la demande de l’association.

  Qu’est-ce qu’une fondation ?
Les fondations sont des acteurs du mécénat. Elles ont pour vocation de recueillir des biens, des dons, dans le but de les affecter à la réalisation d’actions au profit de l’intérêt général.
Une fondation est un organisme sans but lucratif (OSBL) qui a été créé par une personne ou une entreprise, par un groupe de personnes ou plusieurs organismes. Chaque fondation possède des statuts qui cadrent ses domaines d’intervention et ses objectifs.

Il existe une grande disparité dans le fonctionnement des fondations. Chacune se fixe ses propres critères pour sélectionner des projets à soutenir. Leurs modes de fonctionnement sont variés. Certaines s’appuient sur des équipes salariées, et d’autres ne s’appuient que sur des bénévoles.

 Quelles sont les différentes formes de fondations ?
↘ Il existe 8 statuts de fondations, parmi lesquels 4 sont susceptibles de financer des projets culturels :
▹ La fondation reconnue d’utilité publique
C’est un organisme à vocation durable, dont la reconnaissance fait l’objet d’un décret en Conseil d’État.
▹ La fondation abritée ou fondation sous égide
La fondation est alors gérée par une fondation « abritante » également dite « fondation mère », « affectataire » ou « hébergeante ». [3]
▹ La fondation d’entreprise
Elle se distingue des autres fondations notamment par sa durée de vie limitée, qui est au minimum de 5 années.
▹ Le fonds de dotation
Le fonds de dotation est comme les autres fondations une personne morale à but non lucratif. Il soutient financièrement et/ou réalise une œuvre et des missions d’intérêt général.

↘ Les autres types de fondations sont :
▹ La fondation universitaire
Les universités et les pôles de recherche peuvent créer leur fondation, destinée à réaliser ou soutenir des activités d’intérêt général dans le champ de l’enseignement supérieur.
▹ Les fondations de coopération scientifique
Elles sont instaurées par des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, dans le but de mener des projets communs.
▹ Les fondations partenariales
Elles sont initiées par des universités, des centres de recherche publics et peuvent s’associer à des entreprises. Elles ont pour but de développer des projets liés à l’enseignement supérieur.
▹ Les fondations hospitalières
Elles sont rattachées à des établissements de santé et permettent de financer des projets de recherche.

Un « Tableau comparatif des 8 formes de fondations » a été réalisé par Akléa (2014) [4]. Il permet d’approfondir les différences et les spécificités entre les divers statuts de fondations existants.

Certaines fondations organisent et réalisent elles-mêmes les actions qu’elles ont décidé de soutenir (par exemple : fondations du secteur médical, fondations ayant un lieu d’exposition artistique…).
D’autres fondations sont amenées à rechercher des projets correspondant à leurs critères. Ces fondations « distributrices de fonds » financent des structures, ou la réalisation de projets, entrant dans leurs objectifs. Elles peuvent publier des appels à projet pour identifier les projets entrant dans leur champ d’action.
Quelques fondations distributrices choisissent d’encourager des personnes actives dans leur domaines de prédilection (recherche, création…) en leur attribuant des prix ou des bourses. Mais la plupart des fondations distributrices optent le soutien de projets portés par des organismes d’intérêt général.

 Qu’est-ce qu’une entreprise mécène ? Quelle différence avec une fondation ?
Une entreprise mécène, c’est une entreprise qui effectue des dons. Elle peut réaliser des dons directement sur son budget ou bien en créant sa fondation d’entreprise (cf. les 8 formes de fondation). Ainsi, il existe des entreprises mécènes qui ont créé leur fondation d’entreprise et d’autres qui au contraire n’en n’ont pas constitué.

 Qu’est-ce que le mécénat de compétences ?
Le mécénat de compétences est une forme de don en nature. L’entreprise mécène offre la mise à disposition d’un salarié pour aider une association dans son fonctionnement ou pour la réalisation d’un projet. Il s’agit d’une mission ponctuelle, réalisée sur le temps de travail du salarié. Celui-ci apporte son expertise dans un domaine précis tel que la communication, l’informatique, la comptabilité, la logistique, etc. Les missions réalisées sont définies par l’association et l’entreprise, afin qu’elles soient adaptées aux besoins de l’association. Cette mission est contractualisée entre l’entreprise, l’association bénéficiaire et la personne salariée.

 Quelles sont les lois qui ont encouragé le développement du mécénat ?
Le développement du mécénat est directement lié à l’évolution du cadre juridique. En effet, la création et la mise en œuvre de plusieurs dispositions fiscales a nettement encouragé la création de fondations et l’implication de mécènes pour soutenir des projets d’intérêt général.

▹ Création des statuts de fondation et de fondation d’entreprises
En France, avant la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, il n’existait pas de législation pour les fondations. Leur création était régulée par les avis du Conseil d’État, qui validait ou non la création d’organisations dites d’utilité publique.
C’est l’article 18 de cette loi de 1987 qui a créé le statut de fondation, comme étant « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une d’œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ».
En 1990, une seconde loi créa le statut de fondation d’entreprise, en autorisant les sociétés, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les coopératives et les mutuelles à créer « en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général, une personne morale, à but non lucratif, dénommée fondation d’entreprise. »

▹ La loi Aillagon
Mais le développement du mécénat et des fondations a surtout été marqué par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, souvent appelée « loi Aillagon ».
Cette loi traduisait la volonté du gouvernement d’encourager les initiatives d’intérêt général de la société civile, en créant des conditions permettant de dynamiser le mécénat : renforcement des incitations fiscales tant pour les dons des particuliers que pour le mécénat des entreprises.
Avant la loi Aillagon, le régime français du mécénat était peu avantageux, compliqué, et donc peu incitatif.
Le fait d’accorder des déductions fiscales aux particuliers et aux entreprises mécènes, a eu pour effet d’augmenter le nombre de créations de fondations en France.
Pour le législateur, l’essor des fondations représente un moyen de soutenir voire de compléter l’action publique, à travers la mise en œuvre de projets au service de l’intérêt général. Dans certains cas, le mécénat est parfois perçu ou envisagé comme un moyen de suppléer aux aides allouées par le droit commun. Des fondations se positionnent à l’encontre de cela : elles mentionnent dans leurs critères de sélection que leur action n’a pas vocation à se substituer aux subventions de droit commun et elles écartent de leur sélection les projets finançables dans le cadre des politiques publiques. D’autres ne financent pas les projets qui relèvent des obligations légales (par exemple, la mise aux normes d’établissements pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap).

▹ Création du statut de fonds de dotation
La loi du 4 août 2008, est venue compléter le dispositif existant, pour inciter le développement du mécénat en créant le statut de fonds de dotation.
Il s’agit d’un statut de fondation assoupli, tant pour les démarches administratives de création que pour le fonctionnement. Le rythme de création des fonds de dotation a été rapide et ne faiblit pas. En effet, depuis l’entrée en vigueur du décret d’application permettant la création de ces fonds et début 2018, plus de 2494 fonds de dotation ont été créés. Parmi eux, 688 fonds sont dédiés à la culture, aux pratiques d’activités artistiques ou aux pratiques culturelles (soit 22 % des fonds de dotation) [5].
Cette création de statut porte ainsi à 8 le nombre de types de fondations.
Le Centre français des fondations constate que "deux-tiers des fondations ont été créées depuis 2000 et un tiers d’entre elles depuis 2010". [6] .

 Quelles sont les grandes tendances du mécénat culturel ?
▹ La culture reste un domaine privilégié mais moins prioritaire.
La culture a toujours constitué un secteur privilégié d’intervention des mécènes, que ceux-ci soient des personnes physiques ou morales. Ainsi, la culture a été le domaine d’intervention principal de 22 % des fondations françaises [7] du début des années 2000 jusqu’en 2009. En 2017, les fondations (hors Fonds de dotation) étaient 17% à choisir de soutenir la culture en priorité.

Source : "Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France, en collaboration avec le Bureau des associations et fondations du ministère de l’Intérieur, avec le concours de Viviane TCHERNONOG chercheur au Centre d’économie de la Sorbonne/CNRS, Les Fonds et Fondations en France de 2001 à 2018".

▹ Baisse des aides
La crise de 2008 a eu un impact sur les types de projets les plus soutenus par les entreprises mécènes et par les fondations. D’après les dernières études [8], les entreprises mécènes soutiennent, dans l’ordre, des projets axés sur : le sport, le social, puis la culture.
Les fondations, elles, interviennent par ordre de priorité dans les domaines suivants : l’action sociale, la santé et la recherche médicale, puis les arts et la culture.

▹ Concentration des aides
Une des autres tendances observées quant à l’évolution du mécénat culturel ces dernières années, est la concentration des aides soit aux très grosses structures (lieux du patrimoine, musées, grands événements) pour profiter de leur visibilité, soit aux très petites dans une démarche d’appui à la société civile (par exemple projets culturels ciblant des publics spécifiques).
Ainsi, certaines structures de grande taille ont vu leurs ressources issues du mécénat se stabiliser, voire augmenter, tandis que de nombreuses associations culturelles, dans le spectacle vivant notamment, peinent à trouver des soutiens.

▹ Mécénat croisé
On constate également des pratiques de « mécénat croisé ». De plus en plus de fondations soutiennent des projets culturels en combinant plusieurs critères : sélection de projets dans un domaine culturel et ciblant une population spécifique (jeunes, publics éloignés de la culture…), et/ou la prise en compte de facteurs environnementaux dans le cadre d’un développement durable, et/ou sur un territoire particulier.

Certaines fondations soutiennent de moins en moins les projets ponctuels et choisissent d’accompagner des projets en nombre réduit mais sur du plus long terme.

  Quelles contreparties (logo, etc.) un mécène peut-il demander ?
La loi [9] stipule que le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe. En cela, le mécénat se distingue des actions de parrainage ou sponsoring.

Le parrainage est un accord entre deux organismes en vue de faire de la communication publicitaire. Cela se traduit par un soutien matériel apporté à une manifestation ou à une organisation, en vue d’en retirer un bénéfice direct. Les actions de parrainage sont conclues en échange d’une contrepartie en termes de communication, de publicité, pour l’institution ou l’entreprise qui les réalise.

Toutefois, certains mécènes demandent à ce que le logo de leur organisme soit apposé sur les supports de présentation du projet soutenu financièrement ou lors du démarrage officiel d’un projet (vernissage, inauguration, …).
Certaines associations valorisent leurs partenaires mécènes dans une rubrique dédiée de leur site internet. Nullement obligatoire, cela peut entrer dans le cadre d’une stratégie pour fidéliser ses mécènes et pour déclencher d’autres appuis. En effet, communiquer sur le soutien de certains organismes (par exemple de fondations renommées) produit souvent un « effet de levier » sur l’obtention d’autres aides.

 Quelles sont les motivations des mécènes ?
Les motivations qui amènent un mécène (qu’il soit un particulier, une entreprise, ou une fondation) à choisir de soutenir un projet ou une association sont de plusieurs ordres.

Ce qui pousse un particulier ou une organisation (entreprise, fondation) à soutenir un projet à travers un don, c’est avant tout l’envie de s’engager pour un projet dont on partage les valeurs ou les objectifs. Le facteur humain est déterminant dans le souhait de donner.

Les entrepreneurs mécènes souhaitent contribuer à l’intérêt général et sont sensibles aux projets qui ont un effet sur le développement local. Ils recherchent également des projets qui entrent en adéquation avec leurs propres valeurs, et leur permettent de fédérer leurs salariés, de créer une émulation autour de projets qui font sens avec le projet de l’entreprise.

Les entreprises sont de plus en plus engagées dans des actions qui leur permettent d’atteindre des objectifs en termes de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE). Ainsi, la défiscalisation du don n’est pas la principale motivation d’une entreprise mécène. D’ailleurs, moins de la moitié des entreprises mécènes (49%) défiscalisent leurs dons (selon l’enquête ADMICAL CSA 2018 sur le mécénat des entreprises). Celles qui le font ne défiscalisent pas systématiquement tous leurs dons, comme par exemple les petits dons en nature. Ainsi, le levier fiscal n’est pas une motivation pour déclencher le don, en revanche, il permet aux mécènes d’être plus généreux.

Les fondations (qui sont créées par des particuliers ou par des organisations) ont, elles aussi, des motifs d’actions très variés. Ces motivations sont définies dans les statuts de la fondation. Les statuts déterminent également les objectifs et les moyens d’intervention que la fondation emploiera pour réaliser son objet statutaire. Ainsi, une fondation soutiendra uniquement des projets qui entrent en adéquation avec ses propres objectifs. Par exemple, une fondation engagée pour l’éducation artistique auprès d’enfants ne soutiendra pas un projet d’atelier théâtre destiné à des participants adultes.

 Les fondations et les entreprises mécènes ont-elles des attentes ?
Le soutien d’une organisation mécène (fondation ou entreprise) est motivé par le souhait de contribuer à la réalisation d’un projet dont elle partage les valeurs et les objectifs. Les mécènes sont attentifs aux effets du projet qu’ils soutiennent, en particulier sur le territoire du projet (développement économique, animation locale, cohésion sociale…) et sur les bénéficiaires des actions. C’est pourquoi les mécènes expriment des demandes en termes d’évaluation du projet, afin d’avoir un retour sur ce que leur soutien a permis de réaliser.

 Que signifie « l’implication des collaborateurs » évoquée par les entreprises mécènes ?
L’implication des collaborateurs peut revêtir plusieurs formes : le mécénat de compétences, l’incitation à faire du bénévolat dans une association de son choix ou présentée par l’entreprise (ou par la fondation de l’entreprise), la possibilité de parrainer une association en suivant un projet soutenu par l’entreprise ou sa fondation.
Pour une entreprise mécène ou sa fondation, l’implication des collaborateurs est parfois un critère déterminant dans la sélection d’un projet. En effet, donner la possibilité aux salariés de s’impliquer dans un projet soutenu par l’entreprise fait souvent partie de ses attentes.

 Est-il possible de pallier les diminutions des financements publics avec du mécénat ?
En France le développement du mécénat est assez récent. Plusieurs lois d’incitation fiscale ont permis l’essor du mécénat, en particulier à partir de 2003. Ainsi, de nombreuses fondations ont été créées et les dons des particuliers ont augmenté. La défiscalisation a été un levier de développement du mécénat même si cela n’était pas la seule motivation des mécènes (particuliers, fondations ou entreprises).

Ces mesures incitatives ont eu un effet positif sur les dons et l’augmentation des financements privés au profit des organismes d’intérêt général, lesquels sont en très grande majorité des associations. Cependant, la part du mécénat (dons et mécénat des fondations) dans le budget des associations se situe en moyenne à 4% pour les associations employeuses et à 7% pour les associations sans salariés (CNRS-Centre d’économie de la Sorbonne, enquêtes Paysage associatif 2005, 2011 et 2017). Il s’agit d’une moyenne, il est à noter que certaines associations bénéficient plus largement du mécénat et d’autres pas. Bien que certaines grandes institutions culturelles (musées de France) ou certaines associations bénéficient de manière conséquente du mécénat (associations à caractère social, éducatif ou de solidarité …), aujourd’hui, les données statistiques ne permettent pas d’affirmer que le mécénat permet de pallier aux diminutions des financements publics. Cette ressource reste néanmoins importante et intéressante à divers titres (lire le focus sur les accompagnements mécénat).

Par ailleurs, il est à noter que de plus en plus de fondations expriment la volonté de ne pas se substituer aux appuis publics, en apportant un financement qui remplacerait une subvention de droit commun.

 Comment les fondations choisissent-elles les projets ?
Les fondations repèrent les projets par des intermédiaires qui peuvent être d’autres fondations, des collaborateurs (pour les fondations d’entreprise), des réseaux, ou en publiant des appels à projets. Ainsi, certaines fondations lancent des appels à projets et d’autres ne le font pas.

En général, les appels à projets sont diffusés sur le site internet de la fondation, et par des organismes relais sur leurs propres sites internet (collectivités territoriales, services culturels…).

Les projets reçus sont étudiés et choisis en plusieurs phases :
• sélection en fonction des critères de l’appel à projets,
• sélection en fonction du profil du porteur de projet : compétences, • sélection en fonction de la pertinence du projet ou de sa qualité par rapport à l’ensemble des projets reçus.

Ces sélections sont réalisées par des salariés ou des bénévoles experts. La plupart des fondations se sont dotées d’un comité d’experts qui prend connaissance des dossiers avant de se réunir. Le comité débat pour choisir les meilleurs projets. Les choix finaux sont déterminés par un vote du comité.

 Toutes les associations peuvent-elles déposer un dossier auprès d’une fondation ?
Les petites associations s’interrogent parfois sur leurs chances d’être sélectionnées par rapport à d’autres structures plus connues ou plus grandes. L’envergure de l’association n’est pas un critère de sélection ou alors c’est clairement communiqué par la fondation. A partir du moment où une association porte un projet qui correspond aux critères d’une fondation, elle peut déposer un dossier de demande de soutien. Ainsi, il n’y a pas a priori d’associations exclues en fonction de sa taille. Ce qui fait la différence, c’est la capacité à proposer un projet pertinent par rapport aux attentes de la fondation.

 Comment augmenter ses chances d’être soutenu.e ?
Une première étape consiste à repérer les fondations dont les axes d’intervention et les critères de sélection semblent correspondent à votre projet (voir la sélection de fondations réalisée par Opale)

Dans un second temps, il est essentiel de se renseigner sur chaque fondation présélectionnée, afin de s’assurer que le projet a une chance d’être retenu : visiter le site internet de la fondation pour s’imprégner de sa philosophie, et consulter les exemples de projets soutenus qui sont visibles sur le site.

Seules les fondations dont les axes d’intervention et les modalités de soutien semblent bien en phase avec le projet seront à contacter.

 Comment gagner du temps dans la constitution du dossier ?
La constitution et l’envoi d’un dossier de présentation d’un projet peut prendre un temps certain. Voici deux conseils pratiques pour optimiser les recherches de fonds en direction des fondations.

En premier lieu, il est préférable de travailler sur un dossier uniquement si le projet correspond aux critères définis par la fondation. En cas de doute, il vaut mieux contacter la fondation avant de préparer le dossier pour vérifier l’éligibilité du projet.

Avant de constituer le dossier, il est important de vérifier si la fondation propose une trame de demande de subvention et si elle souhaite recevoir les dossiers par la poste ou sous format électronique. De plus en plus de fondations mettent à disposition des porteurs de projet une plateforme de dépôt des dossiers en ligne.
Il sera inutile d’envoyer un dossier par la poste quand la fondation précise que seuls les dossiers transmis par internet (courriel à la fondation ou dépôt sur une plateforme dédiée) seront examinés. En effet, il s’agit probablement d’une fondation qui fonctionne avec une équipe réduite, et/ou qui a déterminé un mode d’organisation pour traiter les demandes à distance via internet.

 Comment faire si ma demande est urgente ?
Toutes les fondations sont organisées de manière différente, mais aucune des fondations sélectionnées dans le guide ne travaille dans l’urgence. Les comités qui sélectionnent les projets et valident les soutiens se réunissent de 1 à 4 fois par an (selon chaque fondation, lire les précisions sur les fiches de présentation). Il est donc indispensable de prévoir du temps entre le dépôt du dossier, la phase de sélection / délibération, et le début du projet. Ce temps d’attente varie de 3 à 6 mois en moyenne.

 Quelles sont les fondations susceptibles d’intervenir sur le financement de projets portés par des associations artistiques et culturelles ?
Vous pouvez télécharger ici un panorama ayant pour but d’aider les associations portant des projets artistiques et culturels à identifier des fondations susceptibles de les soutenir.