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Les droits culturels

Les droits culturels posent un cadre susceptible de préserver la diversité des identités culturelles et de ses expressions. Un enjeu pour la richesse humaine de nos sociétés futures. Ressources et points de repères.

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- La déclaration de Fribourg : un cadre conceptuel et politique
L’adoption en septembre 2001 de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, officialisant la définition large de la culture adoptée à Mexico en 1982, puis en 2005 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, a une forte portée symbolique et politique.
« Alors que la diversité culturelle était considérée comme un frein au développement, un obstacle à la modernité et donc au progrès, à la science et à la démocratie, elle est aujourd’hui de plus en plus comprise comme une ressource pour chacun de ces domaines et pour la paix. Alors que le culturel arrivait en dernier, il apparaît maintenant comme matière première du développement politique et économique : à la fois une ressource, et une liberté de choix des valeurs à développer. »
Dans son prolongement, la Déclaration de Fribourg, texte proposé au débat public à partir de mai 2008, fait la synthèse de toutes les réflexions allant dans le sens d’une protection de la diversité et des droits culturels au sein des droits de l’homme. Elle est le fruit d’un travail de 20 ans d’un groupe international d’experts, le « Groupe de Fribourg » coordonné par Patrice Meyer-Bisch.
« La Déclaration de Fribourg décline ainsi les droits culturels :
• la liberté de choisir ses références culturelles, d’établir des priorités et de les changer,
• la liberté d’exercer des activités culturelles, sous réserve du respect des droits d’autrui,
• le droit de connaître les patrimoines,
• le droit de se référer ou de ne pas se référer à une communauté culturelle,
• le droit d’accéder et de participer à la vie culturelle, à commencer par la langue,
• le droit à l’éducation,
• le droit à une information adéquate,
• le droit de participer à la vie culturelle et à ses politiques. »

Article 2 (définitions)
Aux fins de la présente déclaration,
a. le terme « culture » recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et à son développement ;
b. l’expression « identité culturelle » est comprise comme l’ensemble des références culturelles par lequel une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité ;
c. par « communauté culturelle », on entend un groupe de personnes qui partagent des références constitutives d’une identité culturelle commune, qu’elles entendent préserver et développer.
Article 3 (identité et patrimoine culturels)
Toute personne, aussi bien seule qu’en commun, a le droit :
a. de choisir et de voir respecter son identité culturelle dans la diversité de ses modes d’expression ; ce droit s’exerce dans la connexion notamment des libertés de pensée, de conscience, de religion, d’opinion et d’expression ;
b. de connaître et de voir respecter sa propre culture ainsi que les cultures qui, dans leurs diversités, constituent le patrimoine commun de l’humanité ; cela implique notamment le droit à la connaissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales, valeurs essentielles de ce patrimoine ;
c. d’accéder, notamment par l’exercice des droits à l’éducation et à l’information, aux patrimoines culturels qui constituent des expressions des différentes cultures ainsi que des ressources pour les générations présentes et futures.

- L’Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l’homme
Cet institut de l’Université de Fribourg, créé en 1981 et coordonné par Patrice Meyer-Bisch, a ouvert un Observatoire de la diversité et des droits culturels en 2004, pour recueillir des observations, des témoignages et des analyses sur le thème. Si vous consultez leur portail et réseau social www.droitsculturels.org, vous y trouverez des éléments d’information très intéressants, notamment :
• la déclaration de Fribourg dans son intégralité,
• des interventions filmées, en particulier celle de Patrice Meyer-Bisch au Parlement Francophone Bruxellois, le 12 janvier 2012 dans le cadre des « Jeudis de l’hémicycle » du parlement et à l’invitation de l’association Culture et Démocratie (on regrettera les interruptions publicitaires sur ce support video, assez contradictoires avec le propos)
• un rapport d’activité sur un programme nommé Paideia 4D, monté en partenariat avec Réseau culture 21 et quatre départements français (Nord, Territoire de Belfort, Gironde, Ardèche). Le rapport – qui comprend des textes d’analyse, des synthèses sur les forums ouverts qui ont eu lieu dans ce cadre, et des témoignages d’acteurs sur des expériences considérées comme des « cas d’école » –, fait le point sur une année d’évaluation et d’observation des politiques publiques départementales au regard des droits culturels. Il s’intitule « Du droit à la culture aux droits culturels ».


- La note d’introduction aux droits culturels de l’Ufisc
L’Ufisc propose ici une introduction à la notion de droits culturels, quelques rappels sur les textes de référence et les droits fondamentaux ainsi qu’une bibliographie conséquente. Les droits culturels sont désormais inscrits dans les lois NOTRe (article 103) et LCAP (article 3) : les acteurs culturels se revendiquant de l’économie sociale et solidaire cherchent donc aujourd’hui à s’emparer de ce nouveau cadre d’action.
Télécharger la note :

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A visionner également deux vidéos :
Entretien avec Patrice Meyer-Bisch
Les droits culturels et la dignité des personnes, entretien avec Jean-Michel Lucas (sur le site du Réseau culture 21)



MAJ - juin 2016